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Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant tout service de pyrenvaliq, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie des conditions, vous êtes invité à ne pas poursuivre l’utilisation du site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, certains termes sont précisés ci-dessous.

« Site » désigne la plateforme en ligne exploitée par pyrenvaliq, accessible à l’adresse pyrenvaliq.com.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site, qu’elle soit membre ou simple visiteur.

« Service » désigne toute fonctionnalité ou outil proposé par pyrenvaliq via le site, y compris le financement participatif.

« Projet » correspond à une initiative entrepreneuriale présentée sur la plateforme.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation du site nécessitent une inscription préalable pour certaines fonctionnalités, dans le respect des présentes conditions.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables, résidant en France ou agissant pour le compte d’une entité française.

Toute inscription frauduleuse pourra entraîner une suppression du compte.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation en toute circonstance.

Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

Respecter la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager.

Utiliser le site dans le respect de la législation française et européenne.

Informer pyrenvaliq de tout usage non autorisé détecté sur son compte.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits sur la plateforme.

Collecter ou utiliser des données personnelles d’autres membres sans consentement explicite.

S’introduire illégalement dans le système informatique de pyrenvaliq ou tenter d’en perturber le fonctionnement.

Publier, transmettre ou partager tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire ou discriminant.

Proposer ou promouvoir des services financiers non autorisés par la réglementation.

Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos et fonctionnalités, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite de pyrenvaliq est interdite.

Contenus membres

Les utilisateurs peuvent proposer des projets ou commentaires, dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.

Droits sur les contenus soumis

En soumettant des contenus, l’utilisateur concède à pyrenvaliq un droit d’utilisation permettant la publication sur le site et dans toute communication relative au service.

Respect de la vie privée

pyrenvaliq traite toutes les données selon les exigences du RGPD et respecte la confidentialité de chaque membre. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.

Politique confidentialité

Déclarations et avertissements

Aucune garantie de résultats ou de remboursement n’est offerte. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Mise en garde

pyrenvaliq recommande une analyse attentive avant tout engagement et rappelle que chaque projet est susceptible de présenter des risques.

Limitation de responsabilité

pyrenvaliq décline toute responsabilité en cas de pertes, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de la plateforme, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser pyrenvaliq contre toute demande ou action liée à une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et arbitrage

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige persistant pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon la législation en vigueur.

Cette procédure permet d’accélérer la gestion des désaccords dans un cadre neutre.

Règlement en ligne des litiges

pyrenvaliq se conforme à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour faciliter la protection des consommateurs.

Découvrir la plateforme ODR

Indépendance des clauses

Si une disposition s’avère invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et pyrenvaliq concernant l’usage du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

pyrenvaliq se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de non-respect des conditions d’utilisation ou de la législation.

Modifications

pyrenvaliq peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est accessible sur cette page.

Contact pour toute question juridique

Pour toute précision sur ces conditions, contactez pyrenvaliq à l’adresse indiquée.

Adresse e-mail: content@pyrenvaliq.com

Téléphone: +33 (0)4 81 02 41 18

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

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